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ARTICLE 1 : Le Propriétaire 

Société SARL au capital de 50 000 €

Code NAF/APE : 4651Z                 

Numéro SIRET : 50127806300026

Siège social : Pôle Commercial Comtal OUEST 12850 Onet-le-Château

Tél : 05 65 73 29 30

ARTICLE 2 : L’Hébergeur 

Société SAS au capital de 10 069 020 €

RCS Lille Métropole 424 761 419 00045

Code APE : 2620Z

N° TVA : FR 22 424 761 419

Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

ARTICLE 3 : Accès au site

Le site est accessible où que vous soyez, 7j/7, 24h/24 sauf en cas d’interruption programmée ou non pouvant entraîner un travail de maintenace.  

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ARTICLE 8 : Droit applicable et juridictions 

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